Résolution sur les progrès réalisés en 1999 dans la mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Informations de base

1999/2005(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2000 Débat en plénière
15/02/2000 Décision du Parlement T5-0045/2000
15/02/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2005(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 101o-p2
État de la procédure Procédure terminée

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