Régionale, transports et politique structurelle: améliorer la cohésion, la compétitivité et un développement durable

Informations de base

1999/2012(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20 Politique des transports en général
4.70 Politique régionale
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0806
12/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1999 Vote en commission
22/04/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0236/1999
04/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2012(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/10726

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