Rapport économique annuel 1999. L'Union à l'arrivée de l'euro: croissance, emploi et stabilité

Informations de base

1999/2016(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10 Union économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0007
24/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/1999 Vote en commission
24/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0102/1999
11/03/1999 Débat en plénière
11/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2016(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10733

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