Commerce, suite au Livre vert COM(1996)0350. Livre blanc

Informations de base

1999/2017(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/01/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0006
12/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1999 Vote en commission
21/04/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0241/1999
04/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2017(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10744

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