Banque centrale européenne BCE. Rapport 1998

Informations de base

1999/2045(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/1999 Publication du document de base non-législatif N4-0211/1999
03/05/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/10/1999 Vote en commission
14/10/1999 Dépôt du rapport de la commission A5-0035/1999
26/10/1999 Débat en plénière
27/10/1999 Décision du Parlement T5-0073/1999
05/06/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2045(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10905

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