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Parlement européen
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1999/2079(BUD)

Budget rectificatif et supplémentaire 3/1999: section IV Cour de justice, section VI Comité des régions

Informations de base

1999/2079(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/1999 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(1999)0000
16/07/1999 Publication du projet de budget du Conseil 10212/1999
08/09/1999 Vote en commission
08/09/1999 Dépôt du rapport budgétaire A5-0009/1999
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/1999 Débat en plénière
16/09/1999 Décision du Parlement T5-0010/1999
16/09/1999 Adoption du projet du budget par le Conseil
16/09/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/12/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2079(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 234 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final