Commission européenne: approbation de la nomination des commissaires et de son Président, Romano Prodi

Informations de base

1999/2087(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/1999 Publication du document de base non-législatif 09418/1999
15/09/1999 Décision du Parlement T5-0008/1999 T5-0009/1999
15/09/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/09/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/09/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2087(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 214-p2-a3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex