Fiche de procédure : 1999/2114(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/2114(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	MARSET CAMPOS Pedro (GUE/NGL)	23/09/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	LASCHET Armin (PPE-DE)	22/09/1999
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	KREISSL-DÖRFLER Wolfgang (V/ALE)	04/10/1999
DEVE Développement et coopération	FERNÁNDEZ MARTÍN Fernando (PPE-DE)	24/11/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2177	17/05/1999
Développement	2180	21/05/1999

Date	Evénement	Référence
28/04/1999	Publication du document de base non-législatif	COM(1999)0201
17/05/1999	Débat au Conseil
21/05/1999	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/09/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/05/2000	Vote en commission
09/05/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0133/2000
14/06/2000	Débat en plénière
15/06/2000	Décision du Parlement	T5-0277/2000
15/06/2000	Fin de la procédure au Parlement
01/03/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/2114(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/10991

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0133/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0008	09/05/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0277/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0183-0297	15/06/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1999)0201	28/04/1999