Résolution sur les changement climatique: préparation de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, décembre 1997

Informations de base

1999/2116(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/1999 Décision du Parlement T5-0059/1999
07/10/1999 Fin de la procédure au Parlement
12/10/1999 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/04/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2116(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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