Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1999/2133(BUD)

Budget rectificatif et supplémentaire 5/1999

Informations de base

1999/2133(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/1999 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(1999)1648
15/11/1999 Publication du projet de budget du Conseil 12577/1999
15/11/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/1999 Vote en commission
15/11/1999 Dépôt du rapport budgétaire A5-0061/1999
16/11/1999 Débat en plénière
18/11/1999 Décision du Parlement T5-0106/1999
18/11/1999 Adoption du projet du budget par le Conseil
18/11/1999 Fin de la procédure au Parlement
10/04/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2133(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 234 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/12250

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final