Emploi. Rapport conjoint 1999

Informations de base

1999/2139(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/1999 Publication du document de base non-législatif SEC(1999)1386
14/10/1999 Vote en commission
14/10/1999 Dépôt du rapport de la commission A5-0046/1999
22/10/1999 Débat au Conseil
25/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/1999 Décision du Parlement T5-0095/1999
04/11/1999 Fin de la procédure au Parlement
07/06/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2139(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/12071

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