Décision portant nomination de Jacob Söderman médiateur de l'Union européenne

Informations de base

1999/2170(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/1999 Décision du Parlement T5-0075/1999
27/10/1999 Fin de la procédure au Parlement
05/06/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2170(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 195
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/12008

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex