Développement urbain durable: régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise, URBAN

Informations de base

1999/2177(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.20 Développement durable
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0477
01/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2000 Vote en commission
26/01/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0026/2000
14/02/2000 Débat en plénière
15/02/2000 Décision du Parlement T5-0046/2000
15/02/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2177(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12153

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