Développement rural: orientations pour l'initiative communautaire LEADER+

Informations de base

1999/2185(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0475
01/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2000 Vote en commission
31/01/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0024/2000
14/02/2000 Débat en plénière
15/02/2000 Décision du Parlement T5-0048/2000
15/02/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2185(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12175

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