Règlement PE, art. 139, 159 et 162: justification des amendements des documents à caractère législatif

Informations de base

1999/2195(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2000 Vote en commission
12/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0306/2000
23/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2002 Débat en plénière
12/06/2002 Décision du Parlement T5-0307/2002
12/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
30/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2195(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/12197

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex