Contrôle parental des émissions télévisées

Informations de base

1999/2210(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0371
17/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2000 Vote en commission
19/09/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0258/2000
04/10/2000 Débat en plénière
05/10/2000 Décision du Parlement T5-0440/2000
05/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2210(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/12005

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