Industrie automobile: homologation d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussins gonflables, accord révisé, règlement CEE/Nations Unies

Informations de base

2000/0029(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/01/2000 Publication de la proposition législative initiale COM(2000)0025
31/08/2000 Publication de la proposition législative 10148/2000
11/12/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/08/2001 Vote en commission
28/08/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0289/2001
02/10/2001 Décision du Parlement T5-0481/2001
21/05/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/05/2002 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0029(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/14072

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0289/2001 28/08/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0481/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0017-0035 E 02/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10148/2000 31/08/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2000)0025 JO C 337 28.11.2000, p. 0004 E 27/01/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex