Prix agricoles 2000/2001: céréales, organisation commune des marchés OCM (modif. règlement (CEE) n° 1766/92)

Informations de base

2000/0045(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/02/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0077
17/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2000 Vote en commission
18/04/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0115/2000
15/05/2000 Débat en plénière
16/05/2000 Décision du Parlement T5-0204/2000
17/07/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0045(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex