Prix agricoles 2000/2001: viande de porc, organisation commune des marchés OCM (modif. règlement (CEE) n° 2759/75)

Informations de base

2000/0050(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/02/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0077
17/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2000 Vote en commission
18/04/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0115/2000
15/05/2000 Débat en plénière
16/05/2000 Décision du Parlement T5-0209/2000
19/06/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0050(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12615

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex