Fiche de procédure : 2000/0066(COD) | Observatoire législatif

2000/0066(COD)

2000/0066(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 94/57/EC 1993/0518(SYN)
Abrogation 2005/0237A(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	ORTUONDO LARREA Josu (V/ALE)	22/06/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	ORTUONDO LARREA Josu (V/ALE)	19/04/2000
RETT Politique régionale, transports et tourisme	ORTUONDO LARREA Josu (V/ALE)	19/04/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	PIÉTRASANTA Yves (V/ALE)	25/05/2000
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	VACHETTA Roseline (GUE/NGL)	23/05/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2395	06/12/2001
Transports, télécommunications et énergie	2279	26/06/2000
Transports, télécommunications et énergie	2374	15/10/2001
Agriculture et pêche	2332	26/02/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
21/03/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0142
03/05/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2000	Débat au Conseil
20/11/2000	Vote en commission,1ère lecture
20/11/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0342/2000
30/11/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0534/2000
30/11/2000	Débat en plénière
13/12/2000	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2000)0849
26/02/2001	Publication de la position du Conseil	05178/1/2001
28/02/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2001	Vote en commission, 2ème lecture
25/04/2001	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0144/2001
15/05/2001	Débat en plénière
16/05/2001	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0261/2001
20/08/2001	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/09/2001	Réunion formelle du Comité de conciliation
15/10/2001	Débat au Conseil
24/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0441/2001
12/11/2001	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3656/2001
13/11/2001	Décision finale du comité de conciliation
06/12/2001	Décision du Conseil, 3ème lecture
12/12/2001	Débat en plénière
13/12/2001	Décision du Parlement, 3ème lecture	T5-0696/2001
19/12/2001	Signature de l'acte final
19/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
22/01/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0066(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification Directive 94/57/EC 1993/0518(SYN) Abrogation 2005/0237A(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/14872

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0342/2000 OJ C 228 13.08.2001, p. 0005	20/11/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0534/2000 OJ C 228 13.08.2001, p. 0017-0150	30/11/2000
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0144/2001	25/04/2001
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0261/2001 OJ C 034 07.02.2002, p. 0166-0217 E	16/05/2001
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0441/2001	24/10/2001
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0696/2001 OJ C 177 25.07.2002, p. 0212-0280 E	13/12/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	05178/1/2001 OJ C 101 30.03.2001, p. 0001	26/02/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0142	21/03/2000
Document annexé à la procédure	COM(2000)0603	27/09/2000
Proposition législative modifiée	COM(2000)0849 OJ C 154 29.05.2001, p. 0051 E	13/12/2000
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2001)0343	27/02/2001
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2001)0338	14/06/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofR	Comité des régions: avis	CDR0165/2000 OJ C 022 24.01.2001, p. 0019	20/09/2000
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1206/2000 OJ C 014 16.01.2001, p. 0022	19/10/2000
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3656/2001	12/11/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex