Viande de porc: organisation commune des marchés

Informations de base

2000/0076(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0193
17/04/2000 Débat au Conseil
19/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2000 Vote en commission
17/10/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0305/2000
14/11/2000 Débat en plénière
15/11/2000 Décision du Parlement T5-0508/2000
19/12/2000 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/05/2003 Débat au Conseil
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0076(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/5/12740

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex