Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance: métaux lourds. Protocole 1998 à la Convention 1979

Informations de base

2000/0082(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/04/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0177
07/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2000 Vote en commission
24/10/2000 Décision du Parlement T5-0450/2000
04/04/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/04/2001 Fin de la procédure au Parlement
17/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0082(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 174-p4 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12932

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0450/2000 JO C 197 12.07.2001, p. 0022-0074 24/10/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0177 JO C 311 31.10.2000, p. 0136 E 12/04/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex