Fiche de procédure : 2000/0099(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0099(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	JENSEN Anne E. (ELDR)	23/05/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Budget	2285	20/07/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Date	Evénement	Référence
26/04/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0242
03/07/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/07/2000	Vote en commission
05/07/2000	Décision du Parlement	T5-0292/2000
20/07/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/2000	Fin de la procédure au Parlement
03/08/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0099(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/12858

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0292/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0033-0104	05/07/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0242 JO C 274 26.09.2000, p. 0109 E	26/04/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex