Fiche de procédure : 2000/0134(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0134(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 974/98 1996/0250(CNS)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Zone géographique

Grèce

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2312	27/11/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
30/05/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0346
13/06/2000	Vote en commission
14/06/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2000	Décision du Parlement	T5-0282/2000
27/11/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2000	Fin de la procédure au Parlement
27/11/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0134(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 974/98 1996/0250(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p5 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/12829