Riz: organisation commune du marché OCM

Informations de base

2000/0151(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0278
03/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2000 Débat au Conseil
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0151(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex