Fiche de procédure : 2000/0152(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0152(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2300	23/10/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural

Date	Evénement	Référence
07/06/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0278
03/07/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2000	Débat au Conseil
17/03/2006	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	2000/0152(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	AGRI/5/12867

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0278	07/06/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1229/2000 JO C 014 16.01.2001, p. 0151	19/10/2000
CofR	Comité des régions: avis	CDR0346/2000 JO C 144 16.05.2001, p. 0009	14/12/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex