Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0186(COD)

Communications électroniques: accès aux réseaux et interconnexion, nouveau cadre réglementaire

Informations de base

2000/0186(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2016/0288(COD)
Modification 2007/0247(COD)

Subject

2.60 Concurrence
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0384
08/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/10/2000 Débat au Conseil
22/12/2000 Débat au Conseil
13/02/2001 Vote en commission,1ère lecture
13/02/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0061/2001
21/06/2001 Débat au Conseil
04/07/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0369
17/09/2001 Publication de la position du Conseil 10418/1/2001
19/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/10/2001 Débat au Conseil
27/11/2001 Vote en commission, 2ème lecture
27/11/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0434/2001
06/12/2001 Débat au Conseil
10/12/2001 Débat en plénière
14/02/2002 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/03/2002 Signature de l'acte final
07/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0186(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2016/0288(COD)
Modification 2007/0247(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/14506

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0061/2001 13/02/2001
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0434/2001 27/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 10418/1/2001 JO C 337 30.11.2001, p. 0001 17/09/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0384 JO C 365 19.12.2000, p. 0215 E 12/07/2000
    Proposition législative modifiée COM(2001)0369 JO C 270 25.09.2001, p. 0161 E 04/07/2001
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2001)1409 18/09/2001
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2002)0075 07/02/2002
    Document de suivi COM(2003)0715 19/11/2003
    Document de suivi COM(2006)0334 29/06/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0817 29/06/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0047/2001 JO C 123 25.04.2001, p. 0050 25/01/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 2002/0019
    JO L 108 24.04.2002, p. 0007-0020