Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2000/0204(CNS)

Financement de la politique agricole commune

Informations de base

2000/0204(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0494
02/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0204(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/5/13636

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0494 JO C 337 28.11.2000, p. 0276 E 26/07/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0054/2001 JO C 123 25.04.2001, p. 0072 25/01/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex