Fiche de procédure : 2000/0221(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0221(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	EVANS Jill (V/ALE)	06/12/2002

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	EVANS Jill (V/ALE)	10/10/2000
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	EVANS Jill (V/ALE)	10/10/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	WALLIS Diana (ELDR)	17/10/2000
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2480	21/01/2003
Agriculture et pêche	2422	22/04/2002
Agriculture et pêche	2404	21/01/2002
Agriculture et pêche	2441	27/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
18/09/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0529
06/10/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/04/2001	Vote en commission,1ère lecture
10/04/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0125/2001
02/05/2001	Débat en plénière
21/06/2001	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2001)0349
21/01/2002	Débat au Conseil
27/06/2002	Publication de la position du Conseil	07839/2/2002
03/07/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/10/2002	Vote en commission, 2ème lecture
03/10/2002	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0327/2002
22/10/2002	Débat en plénière
21/01/2003	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/02/2003	Réunion formelle du Comité de conciliation
19/02/2003	Décision finale du comité de conciliation
19/02/2003	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0102/2003
19/03/2003	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3610/2003
09/04/2003	Débat en plénière
25/04/2003	Décision du Conseil, 3ème lecture
26/05/2003	Signature de l'acte final
26/05/2003	Fin de la procédure au Parlement
13/06/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0221(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2012/0039(COD) Modification 2007/0202(COD) Modification 2009/0077(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/16989

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0125/2001	10/04/2001
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0327/2002	03/10/2002
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0102/2003	19/02/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	07839/2/2002 JO C 275 12.11.2002, p. 0042 E	27/06/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0529 JO C 029 30.01.2001, p. 0239 E	18/09/2000
Proposition législative modifiée	COM(2001)0349 JO C 270 25.09.2001, p. 0109 E	21/06/2001
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2002)0772	02/07/2002
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2002)0710	04/12/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1437/2000 JO C 116 20.04.2001, p. 0054	29/11/2000
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3610/2003	19/03/2003
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32003D0803 JO L 312 27.11.2003, p. 0001-0013	26/11/2003
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32004D0203 JO L 065 03.03.2004, p. 0013-0019	18/02/2004
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32004D0539 JO L 237 08.07.2004, p. 0021-0022	01/07/2004
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32004D0557 JO L 249 23.07.2004, p. 0018-0019	02/07/2004