Emploi: lignes directrices pour les politiques des États membres en 2001

Informations de base

2000/0225(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0548
12/10/2000 Vote en commission
12/10/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0295/2000
17/10/2000 Débat au Conseil
23/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2000 Décision du Parlement T5-0448/2000
14/11/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0735
19/01/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
24/01/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0225(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex