Fiche de procédure : 2000/0342(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0342(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70 Politique de l'environnement
6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	JACKSON Caroline (PPE-DE)	12/03/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	KUCKELKORN Wilfried (PSE)	27/02/2001
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2343	24/04/2001
Pêche	2359	18/06/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
22/12/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0879
14/05/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2001	Vote en commission
14/05/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0170/2001
31/05/2001	Décision du Parlement	T5-0286/2001
18/06/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2001	Fin de la procédure au Parlement
07/08/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0342(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3 Traité CE (après Amsterdam) EC 174-p4
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0170/2001	14/05/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0286/2001 JO C 047 21.02.2002, p. 0013-0099 E	31/05/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0879 JO C 120 24.04.2001, p. 0275 E	22/12/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex