Accord CE/Estonie: participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

Informations de base

2000/0347(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70 Politique de l'environnement
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique

Estonie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/12/2000 Publication de la proposition législative initiale COM(2000)0877
27/04/2001 Publication de la proposition législative 07442/2001
14/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2001 Vote en commission
14/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0170/2001
31/05/2001 Décision du Parlement T5-0289/2001
18/06/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
07/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0347(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0170/2001 14/05/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0289/2001 JO C 047 21.02.2002, p. 0013-0100 E 31/05/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07442/2001 27/04/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2000)0877 JO C 120 24.04.2001, p. 0259 E 22/12/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex