Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0349(CNS)

Produits agricoles communautaires: perfectionnement actif et compétitivité vis à vis des pays tiers

Informations de base

2000/0349(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		GRAEFE ZU BARINGDORF Friedrich-Wilhelm (Verts/ALE)
    		21/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      BUDG
      Budgets
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ITRE
      Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/12/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0868
31/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2008 Proposition retirée par la Commission
13/03/2008 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0349(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/6/21020
AGRI/5/14311

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0868 JO C 120 24.04.2001, p. 0193 E 22/12/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex