Fiche de procédure : 2000/0819(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0819(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	NASSAUER Hartmut (PPE-DE)	14/09/2000

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	NASSAUER Hartmut (PPE-DE)	14/09/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	WALLIS Diana (ELDR)	17/10/2000
PETI Pétitions	SBARBATI Luciana (ELDR)	09/10/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2350	28/05/2001

Date	Evénement	Référence
20/07/2000	Publication de la proposition législative initiale	10130/2000
04/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2000	Publication de la proposition législative	13968/2000
05/12/2000	Vote en commission
05/12/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0394/2000
27/02/2001	Vote en commission
27/02/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0065/2001
13/03/2001	Décision du Parlement	T5-0127/2001
13/03/2001	Débat en plénière
28/05/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/05/2001	Fin de la procédure au Parlement
02/06/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0819(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 063
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/13501 LIBE/5/13497

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0394/2000	05/12/2000
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0065/2001	27/02/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0127/2001 JO C 343 05.12.2001, p. 0023-0091	13/03/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	10130/2000 JO C 243 24.08.2000, p. 0001	20/07/2000
Document de base législatif	13968/2000	29/11/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex