Europol: modification du statut du personnel. Initiative Suède

Informations de base

2000/0827(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2000 Publication de la proposition législative 14084/2000
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001 Vote en commission
14/02/2001 Décision du Parlement T5-0069/2001
15/03/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
12/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0827(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final