Assurance maladie complémentaire

Informations de base

2000/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2000 Vote en commission
19/09/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0266/2000
15/11/2000 Débat en plénière
16/11/2000 Décision du Parlement T5-0522/2000
16/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
19/01/2001 Débat au Conseil
08/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2009(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/12339

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