Fiche de procédure : 2000/2016(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2016(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	IMBENI Renzo (PSE)	23/02/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	BRIE André (GUE/NGL)	25/01/2000
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO)

Date	Evénement	Référence
26/10/1999	Publication du document de base non-législatif	COM(1999)0468
21/01/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2000	Vote en commission
27/06/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0191/2000
04/09/2000	Débat en plénière
05/09/2000	Décision du Parlement	T5-0354/2000
05/09/2000	Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2016(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/5/12194

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0191/2000 JO C 135 07.05.2001, p. 0010	27/06/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0354/2000 JO C 135 07.05.2001, p. 0035-0072	05/09/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1999)0468	26/10/1999