Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2021(INI)

Normalisation pour la campagne domestique dans l'économie informelle

Informations de base

2000/2021(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des chances
    		SMET Miet (PPE-DE)
    		26/01/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2000 Vote en commission
10/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0301/2000
15/11/2000 Débat en plénière
30/11/2000 Décision du Parlement T5-0540/2000
30/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
13/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2021(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/12425

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