Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2030(INI)

Tarification des infrastructures de transport

Informations de base

2000/2030(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20 Politique des transports en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RETT
    Politique régionale, transports et tourisme
    		COSTA Paolo (ELDR)
    		13/10/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique et monétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2000 Vote en commission
21/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0345/2000
17/01/2001 Débat en plénière
18/01/2001 Décision du Parlement T5-0033/2001
18/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2030(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12602

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