Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2037(INI)

Les nouvelles frontières du livre: édition électronique et impression "on demand"

Informations de base

2000/2037(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CULT
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    		O'TOOLE Barbara (PSE)
    		29/02/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/01/2001 Vote en commission
09/01/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0005/2001
01/02/2001 Décision du Parlement T5-0057/2001
01/02/2001 Débat en plénière
01/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2037(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/12603

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