Évaluation annuelle de la mise en oeuvre des programmes de stabilité et de convergence

Informations de base

2000/2041(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2000 Débat au Conseil
13/03/2000 Débat au Conseil
18/04/2000 Vote en commission
18/04/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0108/2000
08/05/2000 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/05/2000 Débat en plénière
18/05/2000 Décision du Parlement T5-0225/2000
18/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2041(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/12376

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