Aspects environnementaux des négociations relatives à l'élargissement

Informations de base

2000/2080(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.18 Volet environnement de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0250/2000
04/10/2000 Décision du Parlement T5-0417/2000
04/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2080(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12628

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