Budget 2001: état prévisionnel PE

Informations de base

2000/2092(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2000 Vote en commission
18/04/2000 Dépôt du rapport budgétaire A5-0121/2000
16/05/2000 Débat en plénière
18/05/2000 Décision du Parlement T5-0223/2000
18/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2092(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/12638

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex