Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2100(INI)

Le futur de l'industrie biotechnologique

Informations de base

2000/2100(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		PURVIS John (PPE-DE)
    		19/04/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Juridique et marché intérieur
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		SJÖSTEDT Jonas (GUE/NGL)
    		12/07/2000
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		PESÄLÄ Mikko (ELDR)
    		13/09/2000

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2001 Vote en commission
27/02/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0080/2001
15/03/2001 Décision du Parlement T5-0153/2001
15/03/2001 Débat en plénière
15/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2100(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/12780

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