Décharge 1997: suivi. Rapport

Informations de base

2000/2113(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0224
19/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2000 Vote en commission
12/12/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0397/2000
16/01/2001 Décision du Parlement T5-0006/2001
16/01/2001 Débat en plénière
16/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2113(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/12637

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex