Sécurité routière: priorités, rapport d'avancement des actions

Informations de base

2000/2136(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0125
28/03/2000 Débat au Conseil
13/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2000 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/12/2000 Vote en commission
05/12/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0381/2000
17/01/2001 Débat en plénière
18/01/2001 Décision du Parlement T5-0031/2001
18/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2136(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12640

Portail de documentation