La politique de développement de la Communauté européenne

Informations de base

2000/2141(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0212
16/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2001 Vote en commission
12/02/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0059/2001
01/03/2001 Décision du Parlement T5-0118/2001
01/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
31/05/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/10/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2141(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/12732

Portail de documentation