Implications de l'élargissement 2004 sur l'industrie, le commerce extérieur, la recherche et l'énergie

Informations de base

2000/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.60 Politique de l'énergie
6.20 Politique commerciale commune en général
8.20.17 Industrie, recherche, énergie et élargissement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0250/2000
04/10/2000 Décision du Parlement T5-0417/2000
04/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2149(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/12786

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