Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2162(INI)

La coopération renforcée

Informations de base

2000/2162(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		GIL-ROBLES GIL-DELGADO José María (PPE-DE)
    		06/07/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Juridique et marché intérieur
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 13/09/2000

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2000 Vote en commission
12/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0288/2000
24/10/2000 Débat en plénière
25/10/2000 Décision du Parlement T5-0467/2000
25/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2162(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/13598

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