Accord cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (modif. code de conduite 1990 et 1995)

Informations de base

2000/2177(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2000 Publication du document de base non-législatif N5-0349/2000
05/07/2000 Décision du Parlement T5-0299/2000
05/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2177(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Base juridique Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0299/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0035-0122 05/07/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif N5-0349/2000 29/06/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex